Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Auditio, outil d'études assisté par intelligence artificielle permettant l'import de cours, la génération de fiches de révision, de QCM, l'accès à un coach IA et la réalisation d'oraux blancs notés. Tout accès ou usage de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès, abonnement et usage équitable

Auditio est accessible via une offre d'essai découverte et deux abonnements payants, Auditio+ et Auditio Pro. L'offre d'essai permet de tester le service une seule fois (import d'un premier cours et simulation d'examen d'essai offerte sans carte bancaire) : elle est strictement réservée à une découverte ponctuelle, ne se renouvelle pas chaque mois et ne confère aucun droit récurrent d'import gratuit. Pour tout utilisateur disposant d'un compte actif, l'accès, la consultation et la relecture des fiches, synthèses et documents déjà générés ainsi que l'entraînement répété sur les quiz existants sont illimités et sans frais supplémentaires. À l'inverse, l'import de cours (qui déclenche automatiquement l'analyse du document et la génération de supports pédagogiques par intelligence artificielle), la création de nouveaux supports (synthèses, fiches, quiz) et les échanges avec le coach IA Lio mobilisent des ressources de calcul et d'intelligence artificielle. Ces fonctionnalités ne constituent pas un droit à une génération infinie et sont fournies sur une base d'usage équitable, dimensionnée pour les besoins normaux d'études individuelles d'un seul utilisateur. Auditio+ donne un accès généreux à la génération de supports et au coach Lio, ainsi qu'un accès aux simulations d'examen en direct (dans la limite technique de 15 lancements par période) et aux oraux blancs notés, sur cette base d'usage équitable. Auditio Pro donne un accès généreux à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, incluant les simulations d'examen en direct et un volume élargi d'oraux blancs notés, également sur cette base d'usage équitable. Pour préserver la qualité du service et maîtriser les coûts techniques, Auditio applique des garde-fous techniques (notamment sur le volume de cours importés, les quotas de calcul et tokens de texte générés par IA, le volume de sessions orales en direct et la pratique orale asynchrone), conçus pour ne restreindre que les usages anormaux, excessifs, automatisés ou partagés. Auditio peut, sans remboursement, limiter la génération, suspendre ou résilier tout compte dont l'usage est frauduleux, automatisé, partagé entre plusieurs personnes ou manifestement supérieur à un usage individuel normal. Les oraux blancs notés (mode asynchrone ou préparé) et les séances au format hybride (combinant un exposé enregistré et des questions avec le jury) consomment le quota de pratique orale alloué à votre formule, selon le temps de parole effectif, la transcription et l'analyse. Dans un oral hybride, la phase d'exposé consomme sur ce même quota que les oraux asynchrones. Les volumes affichés sur les offres (nombre de simulations avec jury en direct, nombre d'oraux blancs notés) sont des estimations calculées sur la base de séances types : le nombre effectif de séances réalisables peut varier selon la durée réelle des enregistrements, le format choisi et le rythme des échanges. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte les présentes conditions en leur nom ; lorsque l'utilisateur n'a pas atteint l'âge du consentement numérique applicable dans son pays de résidence, le consentement parental est également requis pour le traitement de ses données personnelles.

3. Abonnements, packs et paiements

Auditio+ est proposé sous forme d'abonnement mensuel (4,99 EUR/mois) ou annuel (39,99 EUR/an). Auditio Pro est proposé sous forme d'abonnement mensuel (12,99 EUR/mois) ou annuel (99,99 EUR/an), aux tarifs en vigueur au moment de la souscription. L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale : il est facturé au début de chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel est conclu pour une première période de 12 mois, payée d'avance. À son terme, sauf résiliation de votre part, il se poursuit en abonnement mensuel au tarif mensuel de la même formule en vigueur à cette date, dans les conditions de l'abonnement mensuel. Nous vous en informons par email environ 40 jours avant la fin de la période de 12 mois, et vous pouvez vous y opposer en résiliant à tout moment avant cette échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans nouveau prélèvement par la suite, et vous est confirmée par email. Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe ; Auditio ne stocke ni n'a accès aux détails de votre carte de paiement. Les taxes applicables (TVA) sont ajoutées le cas échéant. Les prix peuvent être affichés et facturés dans votre devise locale (EUR, GBP ou USD) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Auditio peut réviser ses tarifs : toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant ce renouvellement. Des packs ponctuels sont proposés à tout titulaire d'un compte vérifié, avec ou sans abonnement : le pack Révision (4,99 EUR), qui ajoute une réserve partagée pour créer des supports de révision et échanger avec le coach Lio, et le pack Examen (7,99 EUR), qui ajoute une réserve de simulations avec jury en direct, une réserve d'oraux enregistrés notés et une réserve pour importer et travailler vos cours. Un pack est un paiement unique, sans renouvellement, et n'engage à aucun abonnement. Il est utilisé une fois épuisé l'usage inclus dans votre formule, offre gratuite comprise, et reste valable 12 mois après le paiement, même si votre abonnement prend fin. Les packs sont cumulables : l'achat d'un nouveau pack s'ajoute à vos réserves existantes sans jamais écraser ni annuler vos crédits en cours. Chaque recharge dispose de sa propre durée de validité de 12 mois. Un pack ne donne pas accès aux fonctionnalités réservées à un abonnement, comme les oraux de 10 minutes ou le ciblage des points faibles, et les limites propres à votre formule, comme le nombre de pages par fichier importé, continuent de s'appliquer. La part non utilisée à l'expiration est perdue, sans remboursement. Les quantités indiquées sur les packs sont des équivalences : le volume réel dépend de vos cours et de vos séances.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un pack. Auditio étant un service numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément à en bénéficier dès le paiement. Si vous exercez votre droit de rétractation pendant ce délai, vous êtes remboursé au prorata de ce que vous n'avez pas utilisé : pour un abonnement, la part de la période restant à courir ; pour un pack, la part de sa réserve encore disponible, qui est alors retirée de votre compte. Pour vous rétracter, écrivez à info@auditio.app avant la fin du délai. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis votre compte, sans nouveau prélèvement ensuite. Aucun remboursement n'est dû pour un compte suspendu ou résilié en raison d'un usage frauduleux, automatisé ou partagé au sens de l'article 2.

5. Propriété intellectuelle d'Auditio

L'ensemble des éléments composant la plateforme - marque Auditio, logo, identité visuelle, code source, interfaces, design, textes, contenus pédagogiques, sujets de jury générés, jeux de questions, bases de données, algorithmes propriétaires et architecture du service - est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction totale ou partielle, la représentation publique, la distribution, l'adaptation, la traduction, la modification, la création d'œuvres dérivées, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données (art. XI.306 et suivants CDE), le scraping manuel ou automatisé, l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique sur tout ou partie du contenu, le reverse engineering, la décompilation, ainsi que tout usage commercial ou concurrentiel. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, et expose son auteur aux recours civils et pénaux prévus par la loi.

6. Contenu généré par l'utilisateur

Vous conservez l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez ou téléversez via la plateforme (enregistrements audio, transcriptions, réponses orales, notes, plans, fiches de révision et QCM générés depuis vos cours, podcasts audio générés). Pour permettre la fourniture du service, vous concédez à Auditio une licence non exclusive, mondiale, gratuite et strictement limitée aux finalités suivantes : (a) exécuter le service que vous demandez (analyse, scoring, génération de feedback), (b) transmettre temporairement le contenu à nos sous-traitants techniques (notamment nos prestataires d'intelligence artificielle) dans des conditions contractuelles encadrées, (c) produire des statistiques agrégées et anonymisées d'amélioration du service. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de votre compte, sous seule réserve du délai de rotation de nos sauvegardes techniques. Aucun usage marketing, public ou promotionnel de votre contenu ne sera fait sans votre consentement exprès et distinct.

7. Téléversement de contenu tiers

Lorsque vous téléversez sur la plateforme un contenu dont vous n'êtes pas l'auteur (cours, polycopiés, sujets, notes, extraits d'ouvrages), vous déclarez et garantissez disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à son utilisation au sein du service. Il est strictement interdit de téléverser des œuvres protégées par le droit d'auteur, des secrets d'affaires, des données à caractère personnel concernant des tiers, ou tout contenu illicite, sans titre légitime. Vous garantissez Auditio contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers et fondée sur le contenu que vous avez téléversé, et vous engagez à prendre en charge l'intégralité des frais, dommages et indemnités y afférents. Toute notification de violation présumée de droits peut être adressée à info@auditio.app ; nous appliquons une procédure de retrait dans un délai raisonnable après examen.

8. Sorties générées par l'intelligence artificielle

Le feedback, les scores, les transcriptions, les plans d'action, les fiches de révision, les QCM, les questions, relances, corrections et réponses attendues formulées par le jury ou le recruteur simulé pendant un oral, et l'ensemble des contenus produits par l'IA d'Auditio (les « Sorties ») sont fournis à titre strictement consultatif, en l'état, et peuvent comporter des inexactitudes, des biais ou des erreurs inhérents aux modèles génératifs. Aucune Sortie ne constitue un avis professionnel, juridique, médical, académique, de notation officielle ou d'évaluation de recrutement. Auditio ne revendique pas la propriété sur les Sorties générées en réponse à vos contenus et vous en concède un droit d'usage personnel et non commercial. Aucune garantie de résultat à un examen, concours, entretien d'embauche ou évaluation n'est offerte et ne peut être déduite de l'usage du service.

9. Engagement de non-entraînement IA

Auditio s'engage de manière ferme et explicite à ne pas utiliser vos cours importés, enregistrements audio, transcriptions, réponses orales, fiches générées, QCM, podcasts audio ou tout autre contenu généré ou téléversé par vous pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de modèles propriétaires d'Auditio, de modèles tiers ou de ceux de nos sous-traitants. Nous sélectionnons exclusivement des offres de nos fournisseurs IA garantissant contractuellement l'absence d'utilisation des contenus transmis à des fins d'entraînement de leurs modèles (« no-training tier »). Cet engagement vaut clause essentielle des présentes conditions.

10. Responsabilité

Auditio est une aide à la préparation et ne saurait être tenue responsable d'un échec à un examen, d'un concours ou d'une évaluation. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité absolue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Auditio est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes. Les présentes conditions sont mises à disposition en plusieurs langues à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.