Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Auditio, outil d'études assisté par intelligence artificielle permettant l'import de cours, la génération de fiches de révision, de QCM, de podcasts audio, l'accès à un coach IA et la réalisation d'oraux blancs notés. Tout accès ou usage de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès, abonnement et usage équitable

Auditio est disponible via une offre gratuite et deux abonnements payants, Auditio+ et Auditio Pro. L'accès des visiteurs non inscrits est limité par un quota de temps afin de prévenir les abus. L'offre gratuite donne accès à l'import de cours et à la génération de supports de révision (fiches, quiz, flashcards) dans des limites mensuelles raisonnables, ainsi qu'à un nombre limité d'oraux blancs d'essai gratuits. Auditio+ donne un accès généreux aux supports de révision (fiches, quiz, flashcards) et au coach IA Lio, ainsi que 20 minutes d'oraux blancs Live par mois dans la limite de 10 lancements, sur une base d'usage équitable, sans podcasts audio. Auditio Pro donne un accès généreux à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, oraux blancs en direct et podcasts audio compris, sur une base d'usage équitable. L'« usage équitable » s'entend d'un usage conforme aux besoins normaux de révision individuelle d'un seul utilisateur. Pour préserver la qualité du service et maîtriser les coûts, Auditio applique des garde-fous techniques (notamment sur le volume de sessions orales Live, de podcasts audio et de génération de texte par IA), dimensionnés pour ne pas affecter un usage étudiant normal et ne restreindre que les usages extrêmes, abusifs, automatisés ou partagés. Auditio peut, sans remboursement, limiter, suspendre ou résilier tout compte dont l'usage est frauduleux, automatisé, partagé entre plusieurs personnes ou manifestement supérieur à un usage individuel normal. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte les présentes conditions en leur nom ; lorsque l'utilisateur n'a pas atteint l'âge du consentement numérique applicable dans son pays de résidence, le consentement parental est également requis pour le traitement de ses données personnelles.

3. Abonnement et paiements

Auditio+ est proposé sous forme d'abonnement mensuel (4,99 EUR/mois) ou annuel (39,99 EUR/an). Auditio Pro est proposé sous forme d'abonnement mensuel (12,99 EUR/mois) ou annuel (99,99 EUR/an), aux tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les deux se renouvellent automatiquement par périodes successives de même durée jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans nouveau prélèvement par la suite. Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe ; Auditio ne stocke ni n'a accès aux détails de votre carte de paiement. Les taxes applicables (TVA) sont ajoutées le cas échéant. Les prix peuvent être affichés et facturés dans votre devise locale (EUR, GBP ou USD) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Auditio peut réviser ses tarifs : toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant ce renouvellement.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Auditio étant un service numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément à en bénéficier dès la souscription. Si vous exercez votre droit de rétractation pendant ce délai, vous êtes remboursé au prorata de la période non utilisée, la part correspondant à la période déjà écoulée restant due. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, sans nouveau prélèvement ensuite. Aucun remboursement n'est dû pour un compte suspendu ou résilié en raison d'un usage frauduleux, automatisé ou partagé au sens de l'article 2.

5. Propriété intellectuelle d'Auditio

L'ensemble des éléments composant la plateforme - marque Auditio, logo, identité visuelle, code source, interfaces, design, textes, contenus pédagogiques, sujets de jury générés, jeux de questions, bases de données, algorithmes propriétaires et architecture du service - est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle, en ce compris le Code de droit économique (Livre XI). Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction totale ou partielle, la représentation publique, la distribution, l'adaptation, la traduction, la modification, la création d'œuvres dérivées, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données (art. XI.306 et suivants CDE), le scraping manuel ou automatisé, l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique sur tout ou partie du contenu, le reverse engineering, la décompilation, ainsi que tout usage commercial ou concurrentiel. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, et expose son auteur aux recours civils et pénaux prévus par la loi.

6. Contenu généré par l'utilisateur

Vous conservez l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez ou téléversez via la plateforme (enregistrements audio, transcriptions, réponses orales, notes, plans, fiches de révision et QCM générés depuis vos cours, podcasts audio générés). Pour permettre la fourniture du service, vous concédez à Auditio une licence non exclusive, mondiale, gratuite et strictement limitée aux finalités suivantes : (a) exécuter le service que vous demandez (analyse, scoring, génération de feedback), (b) transmettre temporairement le contenu à nos sous-traitants techniques (notamment Gemini) dans des conditions contractuelles encadrées, (c) produire des statistiques agrégées et anonymisées d'amélioration du service. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de votre compte, sous réserve d'une période technique résiduelle n'excédant pas 24 mois (cohérente avec la durée de conservation indiquée dans notre Politique de confidentialité). Aucun usage marketing, public ou promotionnel de votre contenu ne sera fait sans votre consentement exprès et distinct.

7. Téléversement de contenu tiers

Lorsque vous téléversez sur la plateforme un contenu dont vous n'êtes pas l'auteur (cours, polycopiés, sujets, notes, extraits d'ouvrages), vous déclarez et garantissez disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à son utilisation au sein du service. Il est strictement interdit de téléverser des œuvres protégées par le droit d'auteur, des secrets d'affaires, des données à caractère personnel concernant des tiers, ou tout contenu illicite, sans titre légitime. Vous garantissez Auditio contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers et fondée sur le contenu que vous avez téléversé, et vous engagez à prendre en charge l'intégralité des frais, dommages et indemnités y afférents. Toute notification de violation présumée de droits peut être adressée à info@auditio.app ; nous appliquons une procédure de retrait dans un délai raisonnable après examen.

8. Sorties générées par l'intelligence artificielle

Le feedback, les scores, les transcriptions, les plans d'action, les fiches de révision, les QCM, les podcasts audio et l'ensemble des contenus produits par l'IA d'Auditio (les « Sorties ») sont fournis à titre strictement consultatif, en l'état, et peuvent comporter des inexactitudes, des biais ou des erreurs inhérents aux modèles génératifs. Aucune Sortie ne constitue un avis professionnel, juridique, médical, académique ou de notation officielle. Auditio ne revendique pas la propriété sur les Sorties générées en réponse à vos contenus et vous en concède un droit d'usage personnel et non commercial. Aucune garantie de résultat à un examen, concours ou évaluation n'est offerte et ne peut être déduite de l'usage du service.

9. Engagement de non-entraînement IA

Auditio s'engage de manière ferme et explicite à ne pas utiliser vos cours importés, enregistrements audio, transcriptions, réponses orales, fiches générées, QCM, podcasts audio ou tout autre contenu généré ou téléversé par vous pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de modèles propriétaires d'Auditio, de modèles tiers ou de ceux de nos sous-traitants. Nous sélectionnons exclusivement des offres de nos fournisseurs IA garantissant contractuellement l'absence d'utilisation des contenus transmis à des fins d'entraînement de leurs modèles (« no-training tier »). Cet engagement vaut clause essentielle des présentes conditions.

10. Responsabilité

Auditio est une aide à la préparation et ne saurait être tenue responsable d'un échec à un examen, d'un concours ou d'une évaluation. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité absolue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Auditio est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Les présentes conditions sont mises à disposition en plusieurs langues à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.